Le terrain est situé en zone d’aléa moyen ou fort vis-à-vis du risque de retrait-gonflement des argiles (RGA). Il tombe donc sous la juridiction de la loi Élan.
Vérifiez ici si vous êtes concernés par la loi élan
- Vous êtes un particulier, un lotisseur, et souhaitez vendre votre terrain situé en zone d’aléa moyen ou fort vis-à-vis du RGA ?
Vous devez réaliser une étude géotechnique de type G1 PGC (Principes Généraux de Construction). Cette mission permet de déterminer la sensibilité de votre terrain à ce risque et de fournir les orientations constructives envisageables pour votre projet.
Cette étude vous est fréquemment demandée par votre notaire, renseignez-vous au plus tôt pour éviter tout report de la signature du compromis !
- Vous achetez un terrain situé en zone d’aléa moyen ou fort vis-à-vis du RGA pour construire une maison individuelle et vous avez déjà les premiers plans de votre projet ?
Vous devez réaliser une étude géotechnique de conception en phase avant-projet (G2 AVP). Elle permet de définir les principes constructifs adaptés à votre maison et à votre terrain pour gérer le risque de RGA.
Cette étude est nécessaire, même si le vendeur du terrain a déjà effectué une G1 PGC, car elle est réalisée sur-mesure pour votre projet. Bien que ne conditionnant pas l'obtention du permis de construire, la G2 AVP vous sera demandée notamment pour l'assurance dommage-ouvrage.
Le terrain est soumis à d’autres aléas de risques naturels liés à la géologie.
Préalablement à l’achat d’un terrain ou à la construction de votre maison individuelle, il est indispensable de vous renseigner auprès de la commune concernant les risques naturels présents sur son territoire.
Glissements, effondrements, éboulements, cavités… Ces aléas sont divers et peuvent tous remettre en cause la pérennité de votre projet si ce dernier est situé dans leur zone d’influence. C’est pourquoi la commune et/ou les collectivités peuvent imposer la réalisation d’une étude de sol pour tout projet de construction sur ce type de terrain.
Vous pourrez déterminer si votre parcelle est soumise à un aléa de risque naturel dans le PPRn (Plan de Prévention des Risques naturels) communal, souvent rattaché au PLU (Plan Local d’Urbanisme).
Vous devez gérer les eaux pluviales, voire les eaux usées, sur votre parcelle.
De plus en plus de collectivités et autres organismes intercommunaux (SPANC…) imposent de gérer les eaux pluviales et parfois usées directement sur la parcelle, par des systèmes d’infiltration ou de rétention. Vous devrez alors réaliser une étude de sol pour définir la capacité de votre terrain à infiltrer ces eaux et vous orienter vers la solution à mettre en œuvre.
Il est impératif de vous rapprocher au plus tôt de l’organisme de gestion des eaux pluviales et usées rattaché à votre commune, c’est un élément qui peut conditionner l’obtention de votre permis de construire !
Tout projet de construction ou de rénovation implique de souscrire à une assurance dommages-ouvrage qui vous protège en cas de désordres si ces derniers remettent en cause la stabilité ou la pérennité de l’habitation. La Maîtrise d’œuvre d’exécution souscrit elle aussi à des assurances professionnelles dans le cadre de la réalisation de votre projet.
La plupart des compagnies d’assurance imposent aujourd’hui la réalisation d’une étude de sol, les entreprises chargées des travaux devront alors respecter les préconisations établies par cette dernière.
Demande de devis
Dans tous les cas, nous vous recommandons toujours de faire réaliser une étude de sol pour votre projet de maison individuelle, de réhabilitation ou d’extension, afin d’éviter tout désordre et/ou aléa pouvant générer des surcoûts ou mettre en péril votre sécurité et la pérennité de l’ouvrage.